Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-05-26

1. Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Wroket (« le Service ») édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : n° d'entreprise], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse complète]. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Wroket est un outil de gestion de tâches, de projets et d'agenda, accessible via un navigateur web. Il propose notamment : vue Radar de priorisation, agenda intelligent avec connexion à Google Calendar et Microsoft Outlook, projets et phases, bloc-notes, équipes, et notifications. La liste détaillée des fonctionnalités est susceptible d'évoluer.

3. Compte utilisateur

3.1 Création

L'inscription est ouverte à toute personne âgée d'au moins 16 ans, agissant en son nom propre ou au nom de son employeur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. Avertissez-nous sans délai à security@wroket.comen cas de soupçon d'accès non autorisé.

3.3 Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, d'utilisation abusive ou de risque pour la sécurité du Service.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Service à des fins illégales ou nuisibles ;
  • tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas ;
  • contourner les mesures de sécurité, scraper massivement, lancer des attaques par déni de service ;
  • téléverser du contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • revendre ou réexposer le Service sans autorisation écrite.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans Wroket (tâches, projets, notes, pièces jointes). Vous nous accordez une licence strictement limitée et non exclusive pour héberger, traiter et afficher ces données dans le seul but de fournir le Service. Vous pouvez exporter vos données à tout moment et demander leur suppression définitive.

6. Services tiers (Google, Microsoft)

Wroket s'intègre à Google Calendar et Microsoft Outlook pour les fonctionnalités d'agenda. Ces intégrations sont activées uniquement avec votre consentement OAuth explicite et peuvent être révoquées à tout moment depuis votre compte fournisseur ou depuis Wroket. L'utilisation de ces services est régie par les conditions et politiques de Google / Microsoft, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

7. Tarifs, abonnement et facturation

Les plans, prix et conditions de facturation sont décrits sur la page Tarifs. Sauf indication contraire, les abonnements sont mensuels ou annuels, renouvelés tacitement à l'échéance, et résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà entamées, sauf obligation légale contraire (notamment droit de rétractation pour les consommateurs UE).

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le code source, la marque « Wroket », le logo et tous les éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de reproduction ou de modification au-delà de l'usage strict du Service.

9. Disponibilité et garantie

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir une haute disponibilité et la sécurité des données. Aucune garantie d'adéquation à un usage particulier n'est accordée au-delà de ce qui est requis par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, notre responsabilité globale au titre des présentes est limitée au montant des sommes effectivement payées par vous au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de profit, perte de données réelle ou supposée, sauf faute lourde ou dol. Les droits des consommateurs prévus par la loi restent applicables.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Service en violation des CGU ou de la loi, dans la limite autorisée par la loi applicable.

12. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent tant que vous utilisez le Service. La résiliation pour quelque motif que ce soit met fin à votre droit d'accès, mais les dispositions destinées à survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) restent en vigueur.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU pour refléter l'évolution du Service ou de la législation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; l'utilisation continue du Service vaut acceptation.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit [À COMPLÉTER : pays / droit applicable]. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville / juridiction], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (qui peuvent saisir les tribunaux de leur lieu de résidence).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : team@wroket.com.